Voiture abandonnée sur la voie publique en Île-de-France : qui fait quoi, et comment la faire enlever

Le « véhicule ventouse », un classique de la banlieue

Une voiture aux pneus à plat, couverte de poussière, avec un pare-brise constellé de papillons, qui n'a pas bougé depuis des mois : chaque rue d'Île-de-France a la sienne. Sur la voie publique, sur le parking d'une résidence, sur un chemin en lisière de forêt, la réponse n'est pas la même — et dans aucun cas un voisin ne peut la faire enlever de sa propre initiative. Voici qui fait quoi.

Sur la voie publique : la mairie et la police

Le stationnement abusif

Le code de la route (article R417-12) considère comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule au même point de la voie publique pendant plus de sept jours consécutifs. Les communes peuvent fixer une durée plus courte par arrêté. Le stationnement abusif est une contravention et permet la mise en fourrière du véhicule.

Comment le signaler

Signalez le véhicule à la police municipale ou au commissariat (ou à la gendarmerie en grande couronne), en indiquant l'immatriculation, l'emplacement et depuis quand il est là. Beaucoup de communes d'Île-de-France proposent un formulaire en ligne ou une application de signalement. Les agents constatent, apposent un avis sur le véhicule, puis le font enlever par la fourrière si le propriétaire ne réagit pas.

Ce qui se passe ensuite

En fourrière, le propriétaire est recherché et mis en demeure ; s'il ne récupère pas le véhicule, celui-ci est expertisé puis, s'il est hors d'usage, remis à un centre VHU pour destruction — les frais restant à la charge du propriétaire. Notre article sur la fourrière à Paris détaille cette mécanique.

L'épave manifeste

Lorsqu'un véhicule est visiblement hors d'usage (brûlé, désossé, sans plaques), le maire peut engager la procédure prévue par le code de l'environnement pour les véhicules hors d'usage abandonnés (article L541-21-3) : mise en demeure du titulaire s'il est identifiable, puis évacuation vers un centre VHU agréé. C'est dans ce cadre que les communes nous mandatent pour des enlèvements groupés.

Sur un parking privé : le syndic, le bailleur ou le propriétaire du terrain

Une voiture abandonnée sur une place de copropriété, sur le parking d'un bailleur ou sur un terrain privé ne relève pas de la police de la circulation : la commune n'interviendra pas d'office. C'est le propriétaire ou le gestionnaire du lieu qui doit agir :

• identifier le titulaire du véhicule (avec l'aide de la police, qui peut interroger le fichier des immatriculations) ;
• lui adresser une mise en demeure de retirer le véhicule, par courrier recommandé ;
• si elle reste sans effet, demander la mise en fourrière sur terrain privé (article L325-12 du code de la route), ou, pour un véhicule manifestement hors d'usage, saisir le maire ;
• une fois le droit d'enlever établi, mandater un centre VHU agréé.

Les bailleurs sociaux d'Île-de-France mènent ces procédures par dizaines de véhicules avant leurs chantiers de rénovation urbaine ; les syndics de copropriété les mènent une place à la fois. Dans les deux cas, nous intervenons en tournée et remettons un certificat de destruction par immatriculation, pièce indispensable au dossier. Nos pages par département décrivent les cas locaux : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Essonne…

En lisière de forêt ou sur un chemin rural

Les forêts de la grande couronne (Sénart, Rambouillet, Montmorency, Ferrières…) et les chemins agricoles de la plaine de France ou de la Brie servent hélas de dépôt sauvage. Le terrain appartient à l'État (Office national des forêts), à une commune ou à un exploitant : c'est lui qui signale, fait identifier le véhicule et engage la procédure. L'enlèvement se fait ensuite au treuil long depuis le chemin carrossable le plus proche, même pour un véhicule brûlé ou incomplet.

Et si la voiture ventouse est la vôtre ?

C'est le cas le plus fréquent, et le plus simple à régler : vous avez une voiture en panne devant chez vous, vous n'avez pas eu le temps de vous en occuper, et les papillons s'accumulent. N'attendez pas la fourrière : un centre VHU agréé l'enlève gratuitement, vous remet le certificat de destruction et déclare la cession. Si elle roule encore et est complète, elle peut même être rachetée. Documents nécessaires : carte grise, pièce d'identité, certificat de situation administrative ; si la carte grise est perdue, une déclaration de perte suffit dans la plupart des cas.

Ce qu'il ne faut jamais faire

• Déplacer ou ouvrir le véhicule d'un tiers, même pour libérer une place.
• Confier une épave à un particulier ou à une casse non agréée : seul un centre VHU agréé peut délivrer le certificat de destruction ; sans lui, le véhicule reste à votre nom.
• Laisser sa propre voiture en panne dans la rue au-delà de sept jours : la fourrière coûte plus cher qu'un appel à un épaviste.

Pour une voiture dont vous êtes propriétaire, ou une fois la procédure menée pour un véhicule abandonné, appelez le 06 02 42 73 45 : nous intervenons dans toute l'Île-de-France.