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Mentions Légales

Informations légales concernant le site lesepavistespro.fr

1. Éditeur du site

Le site lesepavistespro.fr est édité par :

  • Raison sociale : Les Épavistes Pro
  • Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : Île-de-France, France
  • SIRET : [À compléter]
  • TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Téléphone : 09 79 04 94 86
  • Email : lesepavistespro@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Les Épavistes Pro.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Les Épavistes Pro, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Épavistes Pro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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7. Limitation de responsabilité

Les Épavistes Pro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Les Épavistes Pro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Les Épavistes Pro décline toute responsabilité :

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  • Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Les Épavistes Pro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site lesepavistespro.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de Les Épavistes Pro.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Certification

Centre VHU agréé préfecture

Votre véhicule est traité dans le strict respect de la réglementation environnementale par notre centre partenaire agréé.

Centre VHU Agréé - Partenaire avec centre VHU agréé N° PR9500003D

Partenaire avec centre VHU agréé

Destruction légale et écologique de votre véhicule hors d'usage dans un centre agréé par la préfecture.

N° d'agrément : PR9500003D

Agrément préfectoral officiel

Notre centre partenaire dispose de l'agrément VHU délivré par la préfecture, garantissant un traitement légal et conforme.

Recyclage écologique 95%

Dépollution complète, extraction des déchets dangereux et recyclage de 95% de la masse du véhicule.

Certificat de destruction

Certificat Cerfa n°14365*01 remis sous 15 jours. Annulation de l'immatriculation dans le SIV.

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